Réalisation d’un diagnostic plomb avant mise en location ou vente d’un bien ancien

Avec le contrat de location ou les documents de la vente, il faut fournir un diagnostic plomb :

• Si le bien immobilier faisant l’objet de la transaction est un logement
• Dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949

Cette obligation du vendeur et du bailleur s’explique par les risques d’exposition au plomb. Dans les habitations anciennes, la peinture au plomb était beaucoup utilisée. On sait maintenant que ces peintures ont été à l’origine d’une intoxication au plomb (saturnisme).

En application du code de la santé publique, un expert doit mesurer la concentration en plomb.

Faire un diagnostic plomb dans les logements

Le spécialiste, titulaire d’une certification, utilise la fluorescence X – une technique non destructrice – pour inspecter les revêtements du bien.

Nous pouvons ainsi repérer la présence de plomb et savoir s’il y a risque de saturnisme. Un revêtement dégradé contenant du plomb peut s’avérer particulièrement dangereux pour les jeunes enfants. Dans ce cas, des travaux sont préconisés et doivent obligatoirement être réalisés pour mettre fin au risque d’exposition.

La durée de validité de ce constat dépend des conclusions de l’expertise plomb.